1) Durée des accords : La durée de cet accord commencera dès notre acceptation de votre demande d’affiliation et prendra fin lorsqu’elle sera résiliée par l’une ou l’autre des parties. Vous ou nous pouvons résilier le présent Contrat à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l’autre partie un préavis écrit de résiliation. Vous ne pouvez percevoir des commissions de référencement que sur les ventes réalisées pendant la durée du contrat.
2) Modification : Nous pouvons modifier l’un des termes et conditions contenus dans le présent Accord, à tout moment et à notre seule discrétion, en publiant un changement avis ou un nouvel accord sur ce site. Les modifications peuvent inclure, par exemple, des changements dans la portée des frais de référence disponibles, les barèmes de frais, les procédures de paiement et les règles du programme. SI UNE MODIFICATION EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE RÉSILIER CET ACCORD. VOTRE PARTICIPATION CONTINUE AU PROGRAMME APRÈS NOTRE PUBLICATION D’UN AVIS DE CHANGEMENT OU D’UN NOUVEL ACCORD SUR NOTRE SITE CONSTITUERA UNE ACCEPTATION OBLIGATOIRE DU CHANGEMENT.
3) Limitation de responsabilité : Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, ni de toute perte de revenus, de bénéfices ou de données, survenant dans lien avec le présent Contrat ou le Programme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. De plus, notre responsabilité globale découlant du présent Contrat et du Programme ne dépassera pas le total des commissions de référence payées ou payables en vertu du présent Contrat.
4) Enquête indépendante : VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU CET ACCORD ET ACCEPTEZ TOUS SES TERMES ET CONDITIONS. Vous comprenez que nous pouvons à tout moment (directement ou indirectement) solliciter des références de clients selon des conditions qui peuvent différer de celles contenues dans le présent accord ou exploiter des sites Web similaires ou en concurrence avec votre site Web. VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE L’OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET VOUS NE VOUS COMPTEZ À AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLES ÉNONCÉES DANS CET ACCORD.
5) Spyware/Spam : Nous refuserons toutes les candidatures ou inscriptions d’affiliés qui, selon nous, participent à des techniques de logiciels espions, publicitaires, de spam ou de parasite pour générer du trafic. . Nous nous réservons le droit de rechercher et d’enquêter sur les sociétés affiliées et leurs activités et, à notre propre discrétion, de déterminer si ces pratiques sont en place ou non. Les affiliés qui enfreignent cette politique seront immédiatement exclus du programme et perdront toutes leurs commissions.